DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE
(1) Protection Juridique est un contrat de BPCE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris N° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 88 avenue de France – 75641 Paris Cedex 13. Distribué par la Caisse d'Epargne %%PERSO_TEXT%% + mentions légales CE.
(2) Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’Assureur.
(3)Les prestations d'assistance juridique sont mises en oeuvre par IMA Technologies (INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro d’identification 353 259 922. Ayant son siège : 1, Impasse Claude Nougaro 44800 St Herblain cedex. Autorisations CNAPS n° AUT-044-2116-06-14-20170351265 et AUT-049-2116-06-14-20170357207. L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient).
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