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(1) Assur’Toit est un contrat de BPCE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris N° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 88 avenue de France – 75641 Paris Cedex 13. Distribué par la Caisse d'Epargne %%PERSO_TEXT%% + mentions légales CE.
(2) Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’Assureur.
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